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Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement
Tous les arbitrages en faveur des maires bâtisseurs ne sont pas rendus. Nous réfléchissons sur l'Ile-de-France. Vous m'interrogez sur le prix du foncier pour les collectivités locales, mais ne participent-elles pas à cette hausse ? Il arrive à l'Etat et à des collectivités de vendre des terrains à bâtir à 4 600 euros le mètre carré. La schizophrénie est totale quand on dénonce l'augmentation des loyers tout en tirant bénéfice de la hausse des prix de vente et des droits de mutation. Les collectivités qui maîtrisent les coûts fonciers sortent des opérations à 3 900 euros, quand d'autres arrivent à 10 000 euros le mètre carré. L'on dénonce l'augmentation des loyers, qui est de 30 %, mais pas le doublement des prix de vente. Est-ce parce que la première ne rapporte rien aux collectivités locales, à la différence du second ? Il faut donc un peu nuancer les choses.
