Intervention de Benoist Apparu

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité de l'urbanisme et du logement — Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement

Benoist Apparu :

Je ne citerai pas de noms car je veux éviter les polémiques.

Je répondrai par écrit sur le zonage, dont la proposition de loi nous permettra de débattre.

Oui, monsieur Fortassin, il y a plus de logements que de personnes à loger, mais les uns et les autres ne sont pas situés dans les mêmes zones. Il n'y a pas d'équilibre entre les différents facteurs. Une taxe sur les logements vacants peut aujourd'hui être mise en oeuvre dans huit métropoles supérieures à 200 000 habitants ; nous allons élargir cette liste par décret, comme je m'y étais engagé, car d'autres agglomérations ont atteint le seuil. Parmi les maires qui peuvent établir une taxe sur les logements vacants, peu le font.

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