Intervention de Janine Rozier

enfin, est intervenue pour souligner la grande disparité observée dans le respect de la réglementation entre les grands chantiers publics, soumis au contrôle d'organismes publics relativement fiables et les petits chantiers.

En réponse à ces interrogations, le Dr Ellen Imbernon et le Pr Marcel Goldberg ont apporté les précisions suivantes :

 - si les experts avaient depuis longtemps connaissance des effets de l'amiante, comme le prouve la publication d'études sur le cancer du poumon en 1952 et sur le mésothéliome en 1960, on ne peut leur reprocher de ne pas avoir alerté les pouvoirs publics, leurs multiples tentatives, à l'instar de celle du Pr Jean Bignon utilisant la télévision pour lancer un cri d'alarme, n'ayant pas été suivies d'effets ;

 - les déficiences du système de santé publique en France apparaissent dans le retard de la réglementation française visant à protéger les salariés exposés à l'amiante, celle-ci n'ayant été mise en place qu'en 1977, alors que la Grande-Bretagne avait adopté un dispositif similaire en 1931 ;

 - l'incapacité des pouvoirs publics à tirer les conséquences des signaux d'alerte émis par les chercheurs perdure, comme le montre l'absence de réactions aux révélations d'une mission d'enquête envoyée en 1993 en Nouvelle-Calédonie ;

 - si l'InVS peut s'autosaisir d'un problème mis à jour par les différents acteurs de terrain, son rôle consiste à systématiser la surveillance de la santé des populations, et donc à déceler les phénomènes émergents et à contrôler l'efficacité des mesures de prévention. Telle est la raison pour laquelle une base de données informatique est en cours d'élaboration, s'appuyant sur des réseaux existants, comme ceux de l'INSEE ou du système d'information médicalisé ;

 - s'il est trop tôt pour évaluer l'effet des mesures mises en oeuvre pour les immeubles d'habitation, on peut d'ores et déjà déplorer les déficiences dans le contrôle des entreprises de désamiantage.