Intervention de Olli Rehn

a indiqué, en préambule, qu'il était conscient que le processus d'élargissement de l'Union européenne soulevait certaines réticences, pour ne pas dire des réticences certaines, dans plusieurs Etats membres, en particulier en France, inquiétudes qui ont été renforcées ces dernières semaines par les effets de la crise économique et financière internationale. Il a cependant mis en garde contre l'idée de faire de l'élargissement le bouc émissaire des difficultés économiques et sociales. Il a rappelé que la part des exportations européennes vers cette région était passée de 7 à 15 % au cours de ces dix dernières années. La crise financière n'y a eu jusqu'à présent qu'un impact limité, mais l'économie réelle de ces pays commence à en ressentir les effets, avec un ralentissement de la croissance et une augmentation du chômage, ce qui montre d'ailleurs combien l'Europe du Sud-Est est d'ores et déjà intégrée à l'Union européenne. De ce point de vue, l'élargissement n'est pas un problème, ni une cause de la crise, mais bien au contraire une partie de la solution.

Il a également souligné que la récente crise dans le Caucase avait mis en évidence l'importance géostratégique de cette région, et, en particulier, de la Turquie, notamment du point de vue de la stabilité, de la sécurité et de la diversification des approvisionnements énergétiques de l'Union européenne.

a rappelé que le processus d'élargissement s'inscrivait dans le cadre réaffirmé par le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006, fondé en premier lieu sur le respect des engagements déjà pris, tant à l'égard des Balkans occidentaux que de la Turquie, selon le principe « pacta sunt servanda ». Cette orientation répond à des intérêts profondément stratégiques, a souligné M. Olli Rehn.

Rappelant qu'une perspective européenne avait été offerte aux pays des Balkans occidentaux dès le Conseil européen de Thessalonique de juin 2003, et qu'il suffisait de regarder une carte pour se rendre compte de la place centrale qu'ils occupent au coeur du territoire de l'Union européenne entourés d'Etats membres depuis janvier 2007, M. Olli Rehn a souligné combien cette promesse agissait depuis comme un facteur de stabilisation dans cette région.

La perspective européenne offerte à la Turquie par l'ouverture des négociations d'adhésion en octobre 2005 répond à des motivations un peu différentes, mais tout aussi stratégiques, a-t-il indiqué, les atouts de la Turquie touchant à la stabilité et à la sécurité de notre continent et au dialogue des civilisations.

Le deuxième axe de la stratégie européenne d'élargissement repose sur la conditionnalité a indiqué M. Olli Rehn. Il a rappelé que cette perspective européenne ne pouvait aboutir que si les pays candidats remplissent tous les critères posés à leur adhésion à l'Union. Ce n'est donc pas la rapidité, mais la qualité qui compte, a souligné M. Olli Rehn, en indiquant qu'il s'agissait d'un processus graduel et maîtrisé, qui tient également compte de la capacité d'intégration de l'Union. Contrairement à certaines opinions, il n'y a aucun automatisme dans les négociations d'adhésion.

Sur cette base, la Commission européenne a adopté le 5 novembre 2008 son document de stratégie sur l'élargissement et ses rapports annuels de progrès pour chacun des pays concernés.

Les négociations d'adhésion avec la Croatie progressent bien et à un rythme régulier, 21 chapitres ayant été ouverts et la présidence française de l'Union ne ménageant pas ses efforts pour permettre l'ouverture de la majorité des chapitres restants d'ici la fin de l'année, a indiqué M. Olli Rehn.

Certes, des réformes importantes restent nécessaires, en particulier concernant le système judiciaire, la lutte contre la corruption et le crime organisé, ou encore la réforme du secteur naval, mais M. Olli Rehn s'est déclaré confiant dans la volonté du Gouvernement croate de les mettre en oeuvre.

Il devrait être possible d'atteindre la phase finale des négociations d'adhésion de la Croatie à la fin de l'année 2009, pour autant que le pays remplisse toutes les conditions nécessaires. C'est la raison pour laquelle, sans aller jusqu'à fixer une date pour l'adhésion, ce qui ne correspond plus à sa pratique depuis 2006, la Commission européenne a proposé une feuille de route conditionnelle, c'est-à-dire un calendrier indicatif à la Croatie, qui constitue en quelque sorte un encouragement, mais qui pourra être adapté au regard des progrès effectués par ce pays dont la Commission européenne exercera un suivi attentif et régulier.

L'ancienne république yougoslave de Macédoine a progressé dans la mise en place des réformes judiciaires et de la police, et elle a continué à consolider le caractère multiethnique de sa société dans le cadre tracé par l'accord d'Ohrid. Cependant, des défaillances dans le respect des critères politiques, notamment en termes de conduite du processus électoral, viennent jeter une ombre sur ces résultats positifs.

La situation à ce jour n'a donc pas permis de recommander l'ouverture des négociations d'adhésion avec ce pays candidat a indiqué M. Olli Rehn.

L'Albanie et le Monténégro, qui disposent d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union, ont réalisé des progrès réguliers, notamment dans la mise en oeuvre des dispositions liées aux échanges commerciaux avec l'Union, le renforcement de l'état de droit et de la capacité administrative constituant deux défis majeurs que ces pays doivent maintenant relever.

Les progrès importants réalisés au début de l'année 2008 par la Bosnie-Herzégovine ont abouti à la signature d'un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne en juin dernier et à l'ouverture d'un dialogue sur la libéralisation des visas. Malheureusement, cela n'a pas suffi à éviter une détérioration de la situation politique du pays ces derniers mois, a déclaré M. Olli Rehn. Le défi qui se pose aujourd'hui aux leaders politiques de Bosnie est d'atteindre le degré de consensus qui a permis aux autres pays de la région d'avancer sur la voie de l'intégration européenne.

En Serbie, le nouveau gouvernement, entré en fonction en juillet dernier, affiche un ambitieux programme de réformes mettant l'intégration dans l'Union européenne au premier plan. Un pas concret dans ce sens a déjà été réalisé avec la signature d'un accord de stabilisation et d'association en avril dernier, juste avant les élections législatives, mais sa mise en oeuvre ne pourra toutefois intervenir que lorsque la pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie de La Haye aura été reconnue par tous les Etats membres de l'Union. La Serbie doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour arrêter les deux derniers fugitifs, y compris Ratko Mladic, a souligné le commissaire européen, en indiquant que si la Serbie conduit les réformes nécessaires et remplit les conditions, dans le meilleur des cas, elle pourrait obtenir le statut de candidat à l'Union européenne en 2009.

La Serbie a en effet un rôle majeur à jouer dans la région et l'Union attend qu'elle le joue pleinement, y compris par une approche constructive autorisant la participation du Kosovo dans les enceintes régionales et internationales pertinentes, ainsi que le déploiement de la mission européenne pour l'Etat de droit EULEX. A cet égard, M. Olli Rehn s'est déclaré confiant dans l'issue des négociations actuellement en cours au sein de l'ONU.

Le Kosovo doit confirmer et concrétiser son engagement en faveur d'une société démocratique et multiethnique, l'Union européenne étant déterminée à apporter son aide pour assurer le maintien de la paix et de la stabilité, grâce notamment à la mission EULEX.

Le Conseil européen a également souligné la volonté de l'Union de contribuer au développement économique et politique du Kosovo, grâce à une perspective européenne claire, à l'instar de celle des autres partenaires dans la région, a-t-il rappelé. La Commission européenne présentera à l'automne 2009 une étude de faisabilité visant à déterminer les modalités selon lesquelles le Kosovo peut progresser vers l'Union européenne dans le cadre du processus de stabilisation et d'association.

Le lancement cette année d'un dialogue pour la libéralisation des visas est une étape importante pour les citoyens des Balkans, le Vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot, ayant indiqué que, si les conditions nécessaires sont remplies, l'obligation de visa pourrait être levée pour certains pays qui peuvent remplir les critères d'ici la fin 2009.

Tout en se disant conscient de la sensibilité particulière de la question turque en France, M. Olli Rehn a indiqué que la Turquie présente des enjeux certes différents, mais non moins stratégiques, comme a pu en témoigner la crise récente dans le Caucase, ou encore son rôle de médiateur dans les conflits israélo-palestinien et israélo-syrien, ou encore son ouverture diplomatique pour normaliser les relations avec l'Arménie, l'attitude de ce pays confirmant sa place centrale, tant dans la région, que comme interface avec l'Union européenne.

D'un point de vue économique, le fort taux de croissance et la stabilisation macro-économique des cinq dernières années doivent beaucoup à la perspective d'adhésion à l'Union européenne, la Turquie offrant aux entreprises européennes d'importants débouchés commerciaux, la France étant à cet égard le deuxième investisseur en Turquie.

L'énergie est le domaine où les bénéfices mutuels du processus d'adhésion sont peut-être les plus évidents, la Turquie ayant un rôle clé à jouer pour aider l'Union à assurer la sécurité et la diversification de ses approvisionnements énergétiques.

Enfin, sur le plan politique, la Turquie vient d'éviter une crise majeure pour la deuxième année de suite, sans doute grâce à la perspective européenne.

s'est dit reconnaissant à la présidence française pour les efforts qu'elle déploie afin que le processus de négociation se poursuive à son rythme, qui dépend en premier lieu des réformes effectives mises en oeuvre par la Turquie.

La Commission européenne attend également de la Turquie une contribution positive aux négociations en cours sur la réunification de Chypre, pour lesquelles l'année 2009 sera décisive.

En conclusion, M. Olli Rehn a indiqué combien la perspective européenne offerte à la région jouait un rôle stabilisateur, en citant l'exemple du statut du Kosovo ou de l'issue positive à la crise politique en Turquie. Il convient donc de poursuivre cette action stabilisatrice en Europe du Sud-Est, ce qui passe par l'intégration de tous les pays des Balkans dans l'Union européenne et par la poursuite des négociations d'adhésion à un rythme soutenu avec la Turquie.