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Intervention de Olli Rehn
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 novembre 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Audition de M. Olli Rehn commissaire européen à l'élargissement
En réponse, M. Olli Rehn a apporté les précisions suivantes :
- la question de l'élargissement n'a pas occupé une grande place en Irlande dans les débats sur la ratification du traité de Lisbonne ; il serait donc paradoxal que l'élargissement devienne la victime du référendum négatif irlandais. L'Union européenne a certes besoin du traité de Lisbonne pour rendre son fonctionnement plus efficace, mais dans le même temps, elle ne peut pas se permettre de faire une pause dans le processus d'élargissement, compte tenu de son importance pour la stabilité de cette région. La ratification du traité de Lisbonne et le processus d'élargissement doivent donc être menés en parallèle ;
- il convient toutefois de souligner que, quels que soient les scénarios retenus, y compris l'hypothèse la plus rapide, l'adhésion d'un pays tel que la Croatie ne pourrait intervenir au mieux qu'une à deux années après la fin des négociations, ce qui laisse un temps suffisant pour régler le problème du non irlandais et permettre l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
- l'Union européenne n'est pas en mesure de conditionner l'adhésion de la Serbie à la reconnaissance du Kosovo, puisque cinq Etats membres, l'Espagne, la Roumanie, la Slovaquie, la Grèce et Chypre, n'ont pas reconnu l'indépendance. Il est préférable de travailler plus prudemment et de mener deux processus parallèles, l'européanisation de la Serbie et la pré-adhésion avec l'entrée en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association, d'une part, et l'évolution sur le statut du Kosovo et sa perspective européenne, d'autre part ;
- la position de la Commission européenne à l'égard de la Turquie est claire : il faut respecter le cadre de négociations décidé en 2005, et si un chapitre est prêt à être ouvert, il doit l'être. Au cours des dernières années, deux chapitres ont été ouverts en moyenne par présidence, un chiffre inférieur à ce qui était techniquement possible. Huit chapitres ont été gelés par l'Union européenne sur la question de Chypre, certains l'ont été par la France et d'autres, par d'autres Etats membres. De nombreuses contraintes pèsent donc sur ce processus, ce qui fait penser à la Turquie que l'Union européenne ne travaille pas de façon juste à son égard. Or, pour être rigoureux, le processus doit être juste et il existe un danger réel de double standard dans ces négociations d'adhésion.
