Intervention de Olli Rehn

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 novembre 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Audition de M. Olli Rehn commissaire européen à l'élargissement

Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement :

a apporté les éléments de réponse suivants :

- la Turquie joue un rôle très positif en matière de politique étrangère et il est très important de travailler avec ce pays, mais elle se trouve dans une situation intérieure très difficile. On observe une stagnation des réformes et, chaque année, le pays est confronté à une crise politique ou constitutionnelle. La Cour constitutionnelle s'oppose à une révision de la constitution. La société turque doit trouver un modus vivendi acceptable par toutes ses composantes et dialoguer sur les règles qui régissent son fonctionnement. Les autorités doivent mobiliser leur énergie en vue de réformes importantes pour les citoyens. Le processus d'adhésion joue un rôle d'ancrage pour ce pays, que la Cour constitutionnelle elle-même a pris en considération pour examiner l'interdiction du parti AKP, parti pour la justice et le développement, du premier ministre, Recep Tayyip Erdogan.

- la clé de la question du Kosovo est la combinaison du temps et d'un travail déterminé. Il faut que la Serbie adopte une approche plus constructive à l'égard du déploiement de la mission EULEX au Kosovo. Le vote intervenu à l'Assemblée générale des Nations unies a permis de transférer cette question du Kosovo de l'agenda intérieur à l'agenda international. La Serbie, qui avait lié le déploiement d'EULEX à la saisine de la Cour internationale de justice, doit désormais tenir son engagement. Pour sa part, la commission travaille au développement du Kosovo. La Conférence des donateurs, réunie en juillet 2008, a permis de collecter 1,2 milliard d'euros, une somme supérieure au budget kosovar. Les relations commerciales et économiques, ainsi que la liberté de mouvement des citoyens devraient être analysées dans l'étude de faisabilité que la Commission devrait rendre à l'automne 2009. L'objectif est que le Kosovo progresse de lui-même et, pour ce faire, il doit renforcer son cadre juridique ;

- depuis 2006, il a été décidé que chaque pays candidat devait progresser vers l'adhésion selon ses propres mérites. Après l'adhésion de la Croatie, il faudra réfléchir au maintien de ce principe de différenciation ou considérer la possibilité d'une vague d'élargissement aux Etats des Balkans occidentaux lorsque ceux-ci rempliront l'ensemble des conditions nécessaires à cet effet. Cette question sera posée aux Etats membres par la prochaine Commission ;

- il faut préserver un équilibre raisonnable entre la perspective stratégique de l'élargissement et la capacité d'intégration de l'Union européenne. L'Union a besoin de disposer au minimum du traité de Lisbonne pour être plus efficace et plus démocratique, mais la question de la place de l'Union européenne dans le monde se pose également. Il convient par ailleurs de régler les questions liées au budget communautaire et aux politiques communes. L'agenda 2000, défini préalablement aux élargissements de 2004 et de 2007, a facilité les adhésions ;

- en 50 ans de construction européenne, l'Union a obtenu des résultats en menant parallèlement approfondissement et élargissement. Elle ne peut pas mettre entre parenthèses, pour la durée du processus de ratification du traité de Lisbonne, le travail de stabilisation qu'elle mène dans les Balkans.

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