Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juillet 2006 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Christian Cointat :a fait connaître les difficultés des Français de l'étranger pour assister à une session extraordinaire début septembre, en raison de la tenue de l'Assemblée générale des Français de l'étranger au même moment.
