Intervention de Alain Bertrand

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Il convient de réexaminer la place de l'Oniam, car il apporte une réelle solution. Faut-il lui octroyer davantage de moyens ? Heureusement que l'Oniam et la loi Kouchner existent. D'ailleurs, contrairement à ce que pensent certains, il ne s'agit pas d'une loi d'exception, mais d'une loi de la République. Si nous ne mettons pas en place ce fonds, je ne vois pas quelles garanties d'indemnisation nous pouvons apporter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion