Intervention de Agnès de Fleurieu

Précisant qu'elle exerçait également des fonctions au conseil général des ponts et chaussées, au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et au Haut Conseil à l'intégration, Mme Agnès de Fleurieu a rappelé que l'ONPES avait vu son existence confirmée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et avait pour mission de rassembler dans des rapports des données objectives et statistiques sur les situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion sociale. Faisant observer l'absence de moyens matériels et budgétaires de l'observatoire, elle a indiqué qu'il était composé de vingt et un membres répartis en trois collèges, rassemblant respectivement des membres de droit, des chercheurs et universitaires, et des personnes qualifiées ayant souvent des responsabilités associatives.

Puis elle a souligné la difficile observation des phénomènes sociaux en temps réel, laquelle seule permettrait d'alerter les pouvoirs publics sur certaines de leurs évolutions. Sur le long terme, a-t-elle indiqué, le niveau de vie s'élève, le nombre de personnes en situation de pauvreté - c'est-à-dire dont les revenus mensuels sont inférieurs à 60 % du revenu médian, soit 815 euros - est stabilisé à huit millions, mais l'intensité de la pauvreté tend à s'accroître. Une fraction de la population, composée surtout de conjoints survivants, de femmes seules avec enfants et de jeunes, tend à « décrocher » du système social. Si elles sont efficaces pour les populations aux revenus mensuels proches du revenu médian, les politiques publiques sont en revanche sans prise sur ces catégories les plus défavorisées.

a souligné que l'augmentation constante des exigences en termes de construction de logements neufs engendrait une inflation de leurs prix de vente et de leurs loyers, que ne permettait pas de compenser la croissance plus faible des aides personnalisées au logement et des forfaits de charge, ceci induisant de grandes difficultés d'accès au logement. Le nombre de bénéficiaires potentiels de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite « loi Dalo ») qui s'élève à 118 000, est largement supérieur au contingent préfectoral, limité à 10 000, a-t-elle ajouté.

Enfin, Mme Agnès de Fleurieu a indiqué que le prochain rapport de l'ONPES s'attacherait à décrire des flux de données, plutôt que des situations statiques, et donnerait lieu dans une première partie à des développements historiques et juridiques, puis évoquerait dans une seconde l'accès au droit.