Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'article 1er prévoit l'institution obligatoire, au sein de toute entreprise éditrice de médias produisant ou diffusant de l'information, d'une représentation de l'équipe de rédaction soit par une équipe rédactionnelle indépendante, soit par une association de journalistes ou une société de rédacteurs. Si les journalistes refusent de constituer une association, ils seront tous, de fait, membres d'une équipe rédactionnelle. Celle-ci dispose de prérogatives plus étendues que l'association, avec un droit de veto sur la désignation du rédacteur en chef ou du directeur de la rédaction ; elle peut recourir à un vote de défiance pour s'opposer aux changements dans la composition du capital ou de l'équipe de direction. On nie ainsi l'autonomie de la direction et l'on favorise la défiance entre la direction et la rédaction plutôt que leur collaboration.

Nous préconisons au contraire de développer ce qui se fait déjà aujourd'hui dans la concertation. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif de l'indépendance des médias mais nous divergeons sur les moyens pour y parvenir. L'article 1er remet en cause la liberté de conscience individuelle du journaliste en cas de désaccord avec la position de l'équipe rédactionnelle.

Il y a des syndicats dans la presse comme dans les autres entreprises. On nous dira qu'ils s'occupent du droit du travail et pas de l'information. Je crains néanmoins des conflits avec l'équipe rédactionnelle.

L'asymétrie, enfin, est totale, quand le directeur de la publication conserve seul la responsabilité pénale alors qu'il n'est pas maître de la ligne éditoriale en dernier ressort.