Intervention de Nicolas About

a indiqué qu'ayant pris connaissance des amendements de la commission des lois saisie au fond, la bonne organisation des débats conduit à envisager certains aménagements ou la transformation d'amendements en sous-amendements, afin que la position de la commission des affaires sociales puisse être défendue en séance publique.

Ainsi, les amendements n° 88, 90, 94 et 95 étant satisfaits ou identiques à ceux de la commission des lois, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a proposé qu'ils soient retirés en séance, dans un souci de simplification.

De même, si la commission l'accepte, deux amendements pourraient être retirés après les explications en séance qu'en donneront la commission des lois et le Gouvernement :

- l'amendement n° 84, qui prévoyait de supprimer l'article 8 relatif au rappel à l'ordre effectué par le maire. Il s'agit en effet d'une simple faculté et d'une pratique déjà largement répandue ; de plus, la commission des lois modifie cet article pour prévoir la présence des parents lors des rappels à l'ordre adressés aux mineurs et cette précision est utile ;

- l'amendement n° 86 à l'article 9, qui supprimait la mention selon laquelle les établissements d'enseignement participent à la prévention de la délinquance ; or, les syndicats d'enseignants ne s'y étant pas opposés, cette disposition pourrait être envisageable.

En ce qui concerne l'article 5 relatif à la coordination de l'action sociale, il a proposé de retenir l'une des suggestions faites lors de la précédente réunion de commission en faveur d'une codécision entre le président du conseil général et le maire pour la désignation du coordonnateur en charge des familles en difficulté.

A l'article 6, il a proposé d'assouplir la position initiale de la commission en maintenant la création de conseils des droits et des devoirs des familles, mais comme une simple faculté à la disposition des maires. Cette formule avait d'ailleurs été envisagée par M. Alain Vasselle lors de la réunion précédente.

A l'issue de cette présentation, la commission a examiné les nouvelles rédactions proposées par son rapporteur.

A l'article 5 (coordination des actions et partage d'informations en matière d'action sociale en faveur des familles en difficulté), quatre sous-amendements ont été présentés à l'amendement n° 11 de la commission des lois : le premier reprend les termes de l'amendement n° 80 et vise à assurer une information conjointe du président du conseil général et du maire concernant les familles en difficulté pour lesquelles une coordination de l'action sociale doit être mise en oeuvre ; le deuxième vise à prévoir une désignation conjointe, par le maire et le président du conseil général, du travailleur social coordonnateur ; le troisième intègre les préoccupations de l'amendement n° 81 et vise à sécuriser les règles applicables au partage des informations entre les travailleurs sociaux intervenant auprès d'une même famille ; enfin, le quatrième vise à autoriser la transmission au maire et au président du conseil général d'informations relatives aux familles en difficulté et à clarifier les règles applicables en la matière.