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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 septembre 2006 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 82
Nicolas About, rapporteur pour avis :Les quatre sous-amendements ayant été rejetés par la commission, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a indiqué que les amendements n° 80 et 81 adoptés initialement par la commission restent donc déposés dans leur rédaction première.
A l'article 6 (dispositif d'accompagnement parental et conseil pour les droits et les devoirs des familles), après une suspension de séance, la commission a adopté un nouvel amendement visant à rendre facultative la création d'un conseil des droits et des devoirs des familles ainsi que l'amendement n° 82 rectifié permettant au président du conseil général de déléguer au maire ses compétences pour proposer et conclure des contrats de responsabilité parentale.
A l'article 27 (injonction thérapeutique pour les personnes signalées par l'autorité judiciaire), elle a adopté l'amendement n° 93 rectifié visant à rétablir l'enquête menée par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) sur la vie familiale, professionnelle et sociale des toxicomanes, dès lors qu'elle sera conduite à la demande du médecin-relais.
