Intervention de Jean-Jacques Lozach

Ce texte ne va pas régler toutes les difficultés, mais il va permettre un certain nombre d'avancées. Il définit la mission de délégation de service public assumé par les fédérations sportives : il importait en effet de placer le mouvement sportif face à ses responsabilités notamment en matière d'éthique, de moralisation, de lutte contre le dopage et de discrimination.

Depuis la loi Avice de 1984, la société a évolué et le mouvement sportif doit en tenir compte.

Nous sommes en revanche plus réservés sur quelques points, comme l'article 4, et nous rejoignons notre rapporteur qui en propose la suppression : il serait risqué de permettre aux ligues professionnelles de mettre en place des ligues fermées, ce qui ne correspond pas à notre tradition sportive.

Nous approuvons sans réserve la limitation de la masse salariale prévue par ce texte : il faut en effet davantage de transparence et de moralisation en ce qui concerne le financement des clubs professionnels.

Nous aurons sans doute un large débat sur la lutte contre le dopage : il ne faudrait pas déresponsabiliser les fédérations sportives en ce domaine. L'AFLD ne doit pas exercer à la fois le pouvoir de contrôle et de sanction. L'État, les fédérations et l'Agence doivent travailler ensemble pour éradiquer ce mal.

Globalement, nous approuvons ce texte.