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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Jean-François Humbert, rapporteur :L'amendement n° 35 traite du Comité national olympique français (CNOSF) comme mon amendement n° 1 que je souhaite examiner en priorité.
Le CNOSF a entrepris un travail très important afin de définir les principes éthiques applicables au sport, et son avis permettra aux chartes de contenir des dispositions utiles et pertinentes, tout en laissant une marge d'appréciation à chaque discipline.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 35 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51 rectifié.
Le lien entre le sport amateur et le sport professionnel est rappelé à diverses reprises dans le code du sport. Je suis donc opposé à l'amendement n° 36 dépourvu de portée normative.
L'amendement n° 36 est rejeté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
