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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Jean-Jacques Lozach :Mon amendement n° 37 est identique et M. le rapporteur en a très bien exposé les motifs.
Les amendements identiques n°s 4 et 37 sont adoptés et l'article 4 est supprimé.
