Intervention de Ambroise Dupont

L'amendement n° 50 vise à assurer la sincérité et l'intégrité des manifestations sportives grâce à quatre articles intégrés au titre III du livre III du code du sport consacré aux manifestations sportives. Ces articles interdisent à toute personne de corrompre un acteur d'une manifestation afin que celle-ci en modifie le résultat ou tout autre événement de la manifestation. Il s'agit donc d'éviter la manipulation de tout évènement au cours d'une manifestation lorsque cet évènement serait différent de celui qui résulterait du déroulement normal et équitable de la manifestation.

Il est également interdit aux acteurs d'une même manifestation sportive de se concerter afin de modifier, par des actes ou des abstentions, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.

La violation de ces interdictions est pénalement sanctionnée. De même, l'acteur de la manifestation qui a été corrompu encourt une sanction pénale identique. Le risque de corruption étant souvent plus élevé et plus lucratif pour le corrupteur lorsque la manipulation de la manifestation a pour objet principal de fausser un pari sportif, il est apparu nécessaire d'aggraver la sanction pénale dans ce cas. L'amende peut être élevée jusqu'au double des sommes indument perçues.

Les personnes morales pourront également être pénalement sanctionnées.

Ce risque de corruption est encore plus important en cas de paris sportifs à côte fixe.