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Intervention de Chantal Jouanno
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Chantal Jouanno, ministre :
Cet article reprend un texte rédigé par M. Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL, qui voulait créer un délit pour les corrupteurs, comme pour le dopage, mais également pour le corrompu, ce qui diffère de notre pratique dans le dopage. Le ministère de la justice estime que la rédaction de cet amendement pose quelques problèmes, même s'il y est favorable sur le principe. Il est également favorable à l'amendement suivant relatif à l'obligation de signalement d'un soupçon de corruption. Le ministère proposera, avant la séance publique, d'en améliorer la rédaction.
