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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Jean-François Humbert, rapporteur :L'amendement n° 33 propose, en cohérence avec l'article 6, de modifier les conditions de prêts et de garanties entre clubs sportifs.
Aujourd'hui, il est en effet beaucoup plus simple à une personne qui possède un club de prendre des parts dans un autre club que de lui prêter de l'argent. Ce dispositif est néfaste car il ne permet pas aux clubs d'être financés par des acteurs classiques comme les banques. Les rédactions des articles L. 122-9 et L. 122-7 du code du sport doivent donc être similaires.
L'amendement n° 33 est adopté et devient un article additionnel.
Par conséquent, l'amendement n° 32 est adopté et devient une division additionnelle.
La proposition vise à renforcer non seulement l'éthique du sport mais aussi les droits des sportifs. L'amendement n° 34 modifie en conséquence l'intitulé du titre II.
L'amendement n° 34 est adopté et l'intitulé du titre II est ainsi modifié.
Les articles 7 et 8 sont adoptés sans modification.
