Intervention de Jean-François Humbert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9

Photo de Jean-François HumbertJean-François Humbert, rapporteur :

J'ai fait le choix technique de vous proposer une ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de simplifier en séance publique la discussion des amendements portant sur la lutte contre le dopage.

L'amendement n° 9 est adopté.

L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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