J'ai fait le choix technique de vous proposer une ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, afin de simplifier en séance publique la discussion des amendements portant sur la lutte contre le dopage.
L'amendement n° 9 est adopté.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.