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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Jean-François Humbert, rapporteur :L'amendement de suppression n° 10 est un amendement de coordination.
L'amendement n° 10 est adopté ; et l'article 10 en conséquence supprimé.
