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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Jean-François Humbert, rapporteur :L'amendement de coordination n° 13 vise à prendre en compte la ratification de l'ordonnance du 14 avril 2010.
Je précise que j'adhère à la nouvelle rédaction de l'article L.232-2 du code des sports, tendant à supprimer la référence aux « déclarations d'usage thérapeutique », qui ont disparu de la dernière version du code international. La formulation de janvier 2011 ne comporte plus que les « demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ». La commission a toujours été défavorable aux « déclarations d'usage ».
L'amendement n° 13 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
