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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Jean-François Humbert, rapporteur :Je présente un amendement n° 17 de suppression, par coordination avec le n° 16. Les amendements de suppression n° 18 à l'article 18, n° 19 à l'article 19, n° 20 à l'article 20, n° 21 à l'article 21, n° 22 à l'article 22, n° 23 à l'article 23 et n° 24 à l'article 24 relèvent de la même coordination.
L'amendement n° 17 est adopté et l'article 17 est supprimé.
Les amendements n°s 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont adoptés et les articles 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 supprimés dans les mêmes conditions.
