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Intervention de Jean-François Humbert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Jean-François Humbert, rapporteur :L'amendement n° 26 prévoit la possibilité pour les fédérations internationales de former un recours contre les décisions de l'agence. Il est en effet coûteux pour les parties de s'adresser à une juridiction arbitrale du sport.
L'amendement n° 26 est adopté et l'article 26 est ainsi rédigé.
