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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 44
Catherine Morin-Desailly :La loi de 1986 renvoyait à un décret le soin de fixer les conditions dans lesquelles les retransmissions d'évènements sportifs doivent s'accompagner de la diffusion de programmes courts destinés à sensibiliser le public à la lutte contre le dopage. Le texte d'application n'étant toujours pas paru, l'amendement n° 44 vise à confier cette mission au CSA.
