Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission
Chantal Jouanno, ministre :
Je veux vous rassurer : il n'est ici question que du contrat d'exploitation du stade, or ce contrat n'est pas attaqué, il se poursuit dans les mêmes conditions qu'auparavant - quoi que l'on pense de ces conditions...
Par conséquent une loi n'est pas nécessaire ; elle risque surtout d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Le consortium demande sans cesse de nouvelles assurances, mais celles d'aujourd'hui n'ont pas de raison d'être !
