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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Éthique du sport et droits des sportifs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 46
Jacques Legendre, président :L'amendement a pour vertu de réactiver le débat, au Sénat ou durant la navette. Car il faut songer à régler ce problème ! Adoptons l'amendement ; le gouvernement pourra toujours en séance demander au Sénat de revoir sa position.
L'amendement n° 46 est adopté et devient un article additionnel.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
