Intervention de Alex Türk

La CNIL a longuement réfléchi à la question et elle a conclu qu'il lui serait beaucoup trop lourd d'exercer le pouvoir d'autorisation. Le simple recueil des déclarations est déjà une tâche volumineuse ! La commission nationale mettrait inévitablement six mois ou un an à répondre aux demandes, elle qui est déjà débordée par les demandes d'autorisation en matière de biométrie.

Le contrôle par évocation vise à homogénéiser la jurisprudence. Point n'est besoin de moyens supplémentaires considérables. Les contrôles sont déclenchés à l'initiative des services, qui connaissent bien le terrain, ou sur plainte, dans un tiers des cas ; enfin, les innovations technologiques, en particulier les combinaisons d'outils - vidéosurveillance et biométrie, pour la reconnaissance des hooligans dans les stades, ou vidéosurveillance et géo-localisation par puces - se multipliant, la CNIL réserve une part de ses vérifications au fonctionnement de ces combinaisons nouvelles.