Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Cela signifie-t-il qu'un mineur ne peut pas se promener la nuit en compagnie d'un adulte qui n'est ni un de ses parents, ni une personne titulaire de l'autorité parentale ? Il m'arrive d'accompagner mes nièces au théâtre le soir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion