Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Mon amendement n° 5 vise les réseaux criminels qui ont investi une nouvelle activité, le trafic de déchets, pariant sur une rentabilité certaine et sur la faible pénalisation des infractions. Se crée ainsi un nouvel espace de délinquance en bande organisée, à portée internationale, même s'il existe des trafics franco-français aux conséquences catastrophiques, comme dans le Cher. Je propose donc de créer une pénalité analogue à celle appliquée à l'orpaillage clandestin qui, à coup de mercure, détruit la forêt guyanaise. En matière d'environnement, il serait normal d'harmoniser les pénalités.

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