Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Permettez-moi de décider des termes que j'emploie. Au reste, je sais d'expérience que l'on peut voir évoluer les positions de la commission. Ce fut le cas il y a deux ans, où, comme rapporteur sur un texte, j'avais déposé un amendement de suppression de l'intérim dans la fonction publique : j'ai constaté en séance que la commission votait à l'inverse de ce qu'elle avait voté en réunion...

Je défendrai donc mon amendement en séance : rien n'interdit à la commission de remettre en cause son vote de la semaine dernière.

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