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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Frimat :Notre différend ne porte pas sur les collèges : je crois me souvenir que notre collègue, Jean-Claude Peyronnet, a salué le texte du rapporteur comme un progrès. Il porte sur la suppression de la Halde et de la CNDS.
Nous ne pouvons préjuger du déroulement de la séance publique. Nous avons déjà vu des positions très fermes de la commission s'affaiblir en séance... Pour ce qui nous concerne, notre logique restera la même.
