Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2010 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Je retire l'amendement n°1. Pour le n° 2, il me paraît normal, dès lors que les commissions des lois des assemblées donnent leur avis sur la nomination, qu'elles le fassent aussi en cas de révocation.

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