Intervention de Gisèle Printz

s'est demandé si les femmes détenues étaient parfois victimes de harcèlement sexuel commis par des surveillantes ou par d'autres détenues.

En réponse aux intervenants, M. Jean-Marie Delarue a apporté les précisions suivantes :

- aucune donnée chiffrée ne permet de diagnostiquer une différence entre hommes et femmes détenus en matière d'illettrisme : les tests effectués lors de l'entrée en détention indiquent qu'en général 30 % des personnes ont de graves difficultés de lecture ; des activités d'alphabétisation sont organisées mais, à cet égard, les freins à l'accès des femmes incarcérées aux dispositifs communs à l'ensemble des détenus doivent être rappelés ; il faut saluer les efforts accomplis par le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), constitué d'étudiants qui viennent bénévolement donner des cours en prison.

- il n'y a pas, globalement, de surpeuplement carcéral dans les quartiers réservés aux femmes puisque le taux de remplissage de ces prisons est de 90 % ; la séparation entre les quelque 30 % de prévenues et les 70 % de condamnées est cependant plus difficile à mettre en oeuvre pour les femmes que pour les hommes ; ensuite, le regroupement des « longues peines » dans de grands établissements, comme à Rennes, qui se traduit par un éloignement des familles, est extrêmement dommageable pour les femmes, cette difficulté étant également observable pour les mineurs ; enfin, la construction de nouveaux établissements de grande dimension devrait, à l'avenir, être proscrite, compte tenu de leurs inconvénients ; ils présentent non seulement une différence d'échelle mais aussi et surtout de nature avec les établissements à taille humaine : afin d'améliorer les conditions d'incarcération dans les grands ensembles pénitentiaires existants, il conviendrait d'y reconstituer des unités autonomes plus petites et de réfléchir à la construction de petites entités réservées aux femmes.

- l'âge moyen des femmes en détention, oscillant entre 37 et 38 ans, apparaît comme un peu plus élevé que celui des hommes : celles qui ont commis des infractions à la législation sur les stupéfiants sont, en général, très jeunes tandis que les femmes condamnées pour escroquerie sont plus âgées ; de façon générale, les détenues proviennent de milieux très défavorisés et sont très désocialisées lors de leur incarcération ; leur réinsertion est, en général, très difficile ; peu d'actions d'insertion efficaces sont entreprises et la sortie dite « sèche », sans solution préparée, est prédominante, à 80 % selon les études effectuées récemment dans le ressort de la cour d'appel à Amiens.

- l'administration pénitentiaire recense précisément les agressions commises sur des personnels par les détenus mais a du mal à comptabiliser les agressions des personnes incarcérées entre elles, ces dernières étant souvent dissimulées par les détenus eux-mêmes ; la montée des violences se manifeste aussi chez les femmes et, en particulier, chez les jeunes, tout particulièrement chez celles qui sont condamnées pour trafic de stupéfiants ; il faut prendre en compte les différentes formes que peuvent prendre ces violences qui ne se limitent pas aux agressions physiques.

- le droit à l'encellulement individuel résulte d'une règle de droit français et non d'une règle européenne ; il n'est ni plus ni moins important pour les femmes que pour les hommes ; il conviendrait d'accorder une attention particulière à la règle pénitentiaire européenne relative aux communications téléphoniques des détenus ; le projet de loi pénitentiaire prévoit d'étendre la mise à disposition d'un téléphone au bénéfice des prévenus ; à l'heure actuelle, dans les prisons, les téléphones sont installés dans les cours de promenade où les personnes incarcérées sont susceptibles d'être soumises à diverses pressions ou menaces ; tout particulièrement pour les femmes, la possibilité de téléphoner librement à leurs proches serait de nature à adoucir leurs conditions de détention.

- le harcèlement sexuel entre détenues existe, mais il est beaucoup moins fréquent chez les femmes que chez les hommes ; entre personnels et détenus, des rumeurs circulent parfois à ce sujet dans les quartiers de femmes mais aucun témoignage n'a signalé jusqu'alors de faits graves dans ce domaine.