Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
Josselin de Rohan, président de la commision des affaires étrangères et de la défense :a rappelé que M. Hervé Morin, ministre de la défense, avait été entendu une première fois par la commission des affaires étrangères et de la défense, en mars dernier, dans le cadre de la préparation du rapport du groupe de travail présidé par M. Jean Faure. Il a précisé que cette nouvelle audition, organisée conjointement avec la commission des lois et qui faisait suite à celle de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, la semaine précédente, portait sur le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale.
Il a souhaité que soient évoquées avec le ministre les conséquences du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, en particulier sur son statut et ses missions militaires ou encore en matière de gestion des ressources humaines.
