Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie — Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

s'est également interrogé sur les conséquences juridiques d'un décalage entre le rattachement budgétaire et le rattachement organique au ministère de l'intérieur. Il a estimé qu'au regard de l'importance de ce texte et de l'intérêt porté par les élus, notamment locaux, et les citoyens, les conditions d'un véritable débat en séance publique se devaient d'être réunies. Concernant le fond du texte, il a fait part de son scepticisme sur le bien-fondé du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur.

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