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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission - titres vi et vii, amendement 98
Jean-Paul Emorine, président :Un large débat s'est alors instauré sur l'amendement n° 98. Outre M. Jean-Paul Emorine, président, et M. Daniel Dubois, rapporteur, sont intervenus Mme Évelyne Didier, MM. Louis Nègre, M. Gérard Bailly, M. Benoît Huré et M. Jean-Jacques Mirassou.
