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Intervention de Louis Duvernois rapporteur pour avis
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Louis Duvernois rapporteur pour avis :
Puis la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 582 (2008-2009) relatif à l'action extérieure de l'Etat (procédure accélérée engagée) et a désigné M. Louis Duvernois rapporteur pour avis.
