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Intervention de Sophie Joissains sur la proposition de loi n° 606
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Sophie Joissains sur la proposition de loi n° 606 :
2008-2009) de M. Alain Dufaut tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite ».
