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Intervention de Ambroise Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Echange de vues, amendement 68
Ambroise Dupont, rapporteur pour avis :Enfin, la commission a procédé à l'examen de deux amendements rectifiés présentés par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, sur le texte proposé par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement.
a rappelé que huit amendements avaient été adoptés le 16 juillet 2009, l'un d'entre eux concernant l'article 14 relatif à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il a ajouté que l'adoption de l'article 9 de la loi dite « Grenelle I », supprimant l'avis conforme dans le code du patrimoine, nécessitait de rectifier cet amendement n° 68.
