Intervention de Ambroise Dupont

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 septembre 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Echange de vues

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont, rapporteur pour avis :

a présenté les propositions de modification rétablissant l'avis conforme et prévoyant une certaine souplesse pour la prise en compte des travaux d'équipements de production individuelle d'énergie évoqués à l'article 4 du projet de loi. Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'amendement précise qu'il s'agit d' « énergie renouvelable » pour éviter toute dérive et a ensuite exprimé son regret concernant la publicité sur les palissades et les « zones de tranquillité » qu'elle aurait aimé rendre obligatoires, tout en précisant qu'elle connaissait la position du rapporteur. M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, lui a rappelé l'importance de laisser ces possibilités à la libre appréciation des maires, qui sont les plus à même d'adapter la législation et le règlement national aux spécificités locales. Il a souligné le caractère pragmatique et réaliste de ses propositions et a enfin proposé d'ajouter l'adjectif « renouvelable » dans le texte de l'amendement rectifié.

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