Intervention de Alex Türk

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil

Photo de Alex TürkAlex Türk, président de la CNIL :

a indiqué que la définition des données à caractère personnel était volontairement extensive car elle doit concerner toutes les données, y compris indirectes, qui permettent l'identification d'un individu. Regrettant qu'il n'existe aucune garantie pour éviter qu'une personne ne subisse à son insu un traçage dans l'espace et dans le temps, il a rappelé que la CNIL était fermement attachée au droit pour chaque individu d'évoluer au cours de sa vie, alors que le développement des réseaux sociaux sur internet menace ce droit en permettant la conservation de fichiers électroniques pendant plusieurs années. Il a souligné la nécessité de ne pas se contenter d'une réponse juridique à ces problèmes, mais de s'engager résolument dans une démarche pédagogique à l'égard des adolescents. En outre, il a plaidé pour un recours croissant aux études d'impact des nouvelles législations et la publication systématique des analyses de la CNIL. Concernant la protection des données personnelles en dehors de l'Union européenne, il a rappelé la volonté des Etats-Unis et des pays européens de trouver une « technologie juridique » permettant d'offrir un compromis entre les deux systèmes législatifs. Enfin, il a considéré que l'irruption et la diffusion des nanotechnologies conduiront à un bouleversement comparable à celui entraîné par internet.

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