Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Application des lois — Bilan au 30 septembre 2008 - communication et désignation de rapporteurs de suivi

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

rapporteur pour le suivi de l'application de la loi de modernisation de l'économie, texte particulièrement important pour lequel la commission a été associée à la rédaction d'un décret sur les procédures applicables aux extensions des commerces et des grandes surfaces ;

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