Intervention de Charles Revet

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Application des lois — Bilan au 30 septembre 2008 - communication et désignation de rapporteurs de suivi

Photo de Charles RevetCharles Revet :

rapporteur pour la loi relative à la nationalité des équipages de navires ;

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