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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 novembre 2008 : 1ère réunion
Application des lois — Bilan au 30 septembre 2008 - communication et désignation de rapporteurs de suivi
Gérard Cornu :rapporteur pour la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
