Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

a souligné :

- que les dispositions de la loi organique confirmaient l'objectif principal de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à savoir accentuer la présidentialisation du régime ;

- que les résolutions visaient à éviter le vote de lois non normatives, et non à mettre en cause la responsabilité du Gouvernement ;

- que la procédure du « crédit-temps » constituait une atteinte au droit d'amendement ; à cet égard, elle s'est étonnée que d'aucuns estiment que cette procédure ne devrait pas trouver d'application au Sénat.