Intervention de Pierre Fauchon

Après avoir salué la revalorisation du rôle du Parlement opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, M. Pierre Fauchon a :

- approuvé la proposition du rapporteur tendant à permettre le renvoi en commission des propositions de résolution, peu convaincu du risque d'engorgement évoqué par certains ;

- jugé légitime la possibilité offerte au Gouvernement d'être entendu en commission quand il le demande, mais inopportun qu'il puisse maintenir sa présence au moment du vote s'agissant des réunions des commissions qui se distinguent de la séance publique ;

- estimé trop longue l'énumération de l'article 7 sur les documents composant l'étude d'impact des projets de loi ;

- jugé prioritaire de réfléchir à des solutions consensuelles propres à revaloriser, aux yeux des sénateurs comme du grand public, les débats parlementaires en séance ;

- mis en avant la légitimité de prévoir des modes de fonctionnement différents entre les deux assemblées, eu égard à leurs spécificités.