Intervention de Pierre-Yves Collombat

ont regretté que le rapporteur n'ait pas proposé une rédaction plus succincte, qui aurait pu le cas échéant être ensuite étoffée dans un souci de compromis avec l'Assemblée nationale. Ils ont jugé irréaliste d'imposer au Gouvernement la présentation d'une telle masse de documents et considéré qu'il revenait plutôt à chaque parlementaire de s'exprimer librement sur les projets de loi et d'en mesurer l'impact.