Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 février 2009 : 1ère réunion
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Examen du rapport

a indiqué qu'il s'abstiendrait sur le vote de cet amendement.

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