Intervention de Denis Jacquat

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 octobre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

Denis Jacquat, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

Le premier amendement, cosigné par les deux rapporteurs, propose de revenir à la rédaction de la commission des affaires sociales du Sénat qui faisait des parlementaires membres du conseil d'orientation des retraites (Cor) les membres de droit du comité de pilotage, ce qui semble plus simple et plus opérationnel.

L'amendement est adopté.

Le second amendement supprime la dernière phrase de l'alinéa 7 : il n'est pas nécessaire de restreindre le champ des personnalités qualifiées possibles.

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