Intervention de Alain Vasselle

Cet article est l'un des rares sur lesquels je sois intervenu en séance pour émettre les plus grandes réserves sur la rédaction qui nous était proposée. J'estime que les informations fournies sur la carrière passée doivent être précises, ce qui doit d'ailleurs leur donner vertu pédagogique. Cela étant, je comprends qu'il faille prévenir les risques de contentieux issus d'une information opposable. Restons donc prudents pour l'heure mais en veillant, au fil du temps, à améliorer le dispositif à l'occasion des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

L'amendement est adopté.